
Au décès, comment se déroule l'exécution du mandat ?
NOTRE PRIORITE : Assurer la continuité du cabinet le plus vite possible
Au décès, il faut assurer le plus rapidement possible la continuité du cabinet, rassurer les clients, rassurer le personnel et rassurer les partenaires
Information des héritiers
Les héritiers sont informés en amont du processus et contactent le plus tôt possible Perennial.
Cession du fonds de commerce
Pour la cession du fonds de commerce, Perennial propose une approche globale.
Le processus est le suivant :
Valorisation du cabinet
Perennial tient compte de l'évaluation faite par le CGP de son vivant.
Nous demandons également une valorisation à l’expert comptable, l'avocat ou le notaire du CGP
Enfin, en cas de grosses distorsions entre les évaluations, Perennial propose une contre-évaluation du cabinet (méthode globale – ventilation du CA et application de coefficient). Eventuellement, au cas par cas, Perennial évalue de façon plus précise en analysant la typologie des clients et la conformité du cabinet.
Information des repreneurs potentiels et désignation du CGP relai
Perennial contacte et informe les repreneurs potentiels qu'un cabinet est à vendre. Perennial désigne ensuite un CGP relai, expérimenté, opérationnel et disponible sur le champ dans l idéal et si possible, un des repreneurs potentiels. En priorité, Perennial tient compte des préférences du mandant, qui aura peut être désigner un CGP nominativement, un groupement de CGP, ou une chambre.
En second lieu, si le défunt n’a communiqué aucune préférence, Perennial désignera un CGP qui a signé un mandat de recherche.
En dernier lieu, si aucune des conditions précédentes n’est remplie, Perennial désignera un manager de transition ou un associé de Perenial.
Défense des intérêts des ayants droits par rapport à l'administration fiscale
Audit juridique
Perennial réalise l’audit juridique (analyse des contrats , des baux, des risques).
Mise en relation des repreneurs
Perennial met en relation les repreneurs avec les ayants droits, participe à la négociation et rédige le pack juridique.
Exécution de la mission temporaire
Au décès du mandant, le notaire ou les ayants droits communiquent à Perennial l’accès à la base documentaire qui aura été mise en place par le défunt de son vivant.
Cette base documentaire est fondamentale : elle permettra d'assurer rapidement la mission Relai.
Pour rappel : le CGP relai ne réalise que des actes de gestion courante. Perennial veille à la bonne exécution du mandat et rend des comptes aux héritiers .
Une mission d'une durée de 9 à 12 mois
En moyenne la cession se fait entre 9 et 12 mois. Ce délai tient compte du délai incompressible lié aux formalités administratives de 4 à 5 mois voire 6 mois si le dossier est compliqué et notamment si il y a des mineurs.