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MANDAT

A EFFET POSTHUME

A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE

Le Mandant désigne de son vivant PERENNIAL et définit les missions et le degré d’intervention de PERENNIAL. L’acte est authentique et inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

 

A L'EXECUTION DU MANDAT A TITRE POSTHUME

 

Le mandat débute au décès pour une durée maximum de 2 ans. Le mandataire est PERENNIAL.

Missions :

1  Exercer temporairement l’activité

2. Aider les héritiers dans la vente du fonds de commerce

Bureau
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