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MANDAT

A EFFET POSTHUME

A LA SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE

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Le Mandant désigne de son vivant PERENNIAL et définit les missions et le degré d’intervention de PERENNIAL. L’acte est authentique et inscrit au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

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A L'EXECUTION DU MANDAT A TITRE POSTHUME

 

Le mandat débute au décès pour une durée maximum de 2 ans. Le mandataire est PERENNIAL.

Missions :

1  Exercer temporairement l’activité

2. Aider les héritiers dans la vente du fonds de commerce

Bureau
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